J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605159X



Par délibération en date du 13 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office socio-culturel montoirin à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RMJ - Radio Montoir jeunes, du 15 juin au 30 août 2006 :

Site : office socioculturel, 10, avenue de l'Ile-de-France, 44550 Montoir-de-Bretagne.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,5 MHz.